Constitution Européenne : LES RESSOURCES  

 

  • La campagne

-Les arguments pour ou contre le traité constitutionnel

Centre d'information sur l'Europe - Sources d'Europe

http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=28

-Les oui, les non au référendum sur le projet de constitution européenne

Radiofrance : http://www.radiofrance.fr/reportage/dossiers/europe2005/lien.php

  • Ressources sur la Constitution européenne


-
Traité établissant une constitution européenne et ses annexes

Union européenne . http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML

-Constitution européenne, annexes, déclarations. les versions révisées du traité constitutionnel

Conseil de l'Union européenne

http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=748&lang=fr&mode=g

-Présentation de la constitution européenne aux citoyens

Union européenne . http://europa.eu.int/futurum/documents/presentation_citizens_010704_fr.pdf

-La constitution européenne

Centre d’information sur l’Europe - Sources d’Europe

http://www.constitution-europeenne.fr


-
Un numéro de teléphone pour s’informer sur le projet de constitution européenne a été ouvert par le gouvernement

Ministère des affaires étrangères

http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp?DOS=44323

-Une constitution pour l’Europe : plus d'efficacité, plus de démocratie, plus de transparence

Site gouvernemental sur l’Europe

http://www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/pour_europe_24/index.html

-L’ensemble des ressources sur la Constitution européenne : l’avenir de l’Union européenne

Commission européenne . http://europa.eu.int/futurum/index_fr.htm

-Vers une Constitution européenne

La Documentation française

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml

-Quels enjeux et réforme pour l’Union européenne de demain ?

Découverte des institutions – vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_2_4_0_q0.htm

-Quelles sont les différentes institutions européennes ?

Découverte des institutions – vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_2_1_0_q0.htm

-Traité de Nice

Commission européenne

http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm

-Les traités de l’Union européenne : Rome, Maastricht, Acte unique européen…

Commission européenne

http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm

-Documents sur la Convention européenne

-Site sur la convention sur l'avenir de l'Europe

http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR

-La position de la France

http://europa.eu.int/futurum/congov_fr.htm#france

-Projet de constitution européenne, tel qu'il sera transmis par la Convention européenne au Conseil européen de Thessalonique

Site de la Convention européenne

http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00797-re01.fr03.pdf

-Déclaration de la Commission européenne sur le projet de Constitution européenne

Site Europa . http://europa.eu.int/

-La Déclaration de Laeken

Site Europa

http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/doc151201_fr.htm/

  • Sites Internet ressources

-Forum sur l'avenir de l'Europe

http://europa.eu.int/futurum/forum/Public/ThreadList.cfm?&lang=fr

-
Les contributions : les institutions et organes communautaires

http://europa.eu.int/futurum/doc_inst_fr.htm#ce

-
L'élargissement de l'Union européenne. Site de la Documentation française :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_international/
union_europeenne_elargissement/index.shtml