Constitution Européenne : LA RATIFICATION  

 

Traité constitutionnel européen : état d’avancement des ratifications

Le 29 octobre 2004, le traité sur la Constitution européenne a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement européens. Il deviendra effectif s’il est ratifié par les 25 Etats membres de l’Union, soit par référendum soit par vote du Parlement. Cette procédure devrait durer environ deux ans. Voici un calendrier prévisionnel des ratifications ainsi qu’une présentation des différents modes de ratification choisis par les Etats membres de l’Union.

Le processus de ratification du projet de constitution européenne

Pays

Mode de ratification

Date

Décision

allemagne

Allemagne

Ratification par le Parlement

1er semestre 2005

 

autriche

Autriche

Ratification par le Parlement

 

 

belgique

Belgique

Ratification par le Parlement (mais un référendum à valeur consultative sera organisé)

1er semestre 2005

 

chypre

Chypre

Ratification par le Parlement

 

 

Danemark

Danemark

Ratification par référendum

27 septembre 2005

 

Espagne

Espagne

Ratification par le Parlement + référendum à valeur consultative

février 2005

Le oui l’emporte au référendum

estonie

Estonie

Ratification par le Parlement

 

 

Finlande

Finlande

Ratification par le Parlement

 

 

France

France

Ratification par référendum

29 mai 2005

 

Grèce

Grèce

Ratification par le Parlement

 

 

Hongrie

Hongrie

Ratification par le Parlement

20 décembre 2004

Approuvé

Irlande

Irlande

Ratification par le Parlement

 

 

Italie

Italie

Ratification par le Parlement

6 avril 2005

approuvé

Lettonie

Lettonie

Ratification par le Parlement

 

 

Lituanie

Lituanie

Ratification par le Parlement

11 novembre 2004

Approuvé

Luxembourg

Luxembourg

Ratification par le Parlement + référendum à valeur consultative

10 juillet 2005

 

Malte

Malte

Ratification par le Parlement

 

 

Pays-bas

Pays-bas

Ratification par le Parlement (mais référendum à valeur consultative sera organisé)

Référendum organisé le 1er juin 2005

 

Pologne

Pologne

Ratification par référendum

 

 

Portugal

Portugal

Ratification par référendum

avril 2005

 

Royaume-uni

Royaume-uni

Ratification par le Parlement + référendum à valeur consultative

Printemps 2006

 

République tchèque

République tchèque

Ratification par référendum

juin 2006

 

Slovaquie

Slovaquie

Ratification par le Parlement

 

 

Slovénie

Slovénie

Ratification par le Parlement

1er février 2005

Approuvé

Suède

Suède

Ratification par le Parlement

fin 2005

 

Source : AFP