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Rapports
-La constitution européenne Assemblée
nationale. Délégation pour l’Union européenne. 2004 http://www.assemblee-nat.fr/12/europe/rap-info/i1710.asp -L'idée d'une
Constitution pour l'Union européenne Sénat.
Délégation pour l'Union européenne (2001). Hubert HAENEL http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/
notices/014000466.shtml -Ensemble dessinons
l'Europe Groupe
Débat sur l'avenir de l'Europe. Premier ministre. Présidence de la République,
(2001) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000772.shtml -La réforme des
institutions de l'Union européenne Assemblée
nationale. Commission des affaires étrangères (2000) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001039.shtml -L'Union européenne en
quête d'institutions légitimes et efficaces Commissariat
général du plan (1999) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000952.shtml
-L'élargissement de
l'Union européenne à dix pays candidats Assemblée
nationale. Délégation pour l'Union européenne (2003). René ANDRE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp
/notices/034000117.shtml -L'élargissement de
l'Union européenne : état des lieux Sénat.
Délégation pour l'Union européenne (2002). Hubert HAENEL, Denis BADRE, Marcel
DENEUX. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp
/notices/024000219.shtml -Le nouvel élan de l'élargissement
après Nice Assemblée
nationale. Délégation pour l'Union européenne (2000). Jean-Bernard RAIMOND http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp
/notices/014000402.shtml |